Lex Iterata

Texte 1946022301

23 FEVRIER 1946. - ARRETES-LOIS relatifs à l'organisation de la navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1946
Numéro
1946022301
Page
2384
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-02-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex