Texte 1946022301

23 FEVRIER 1946. - ARRETES-LOIS relatifs à l'organisation de la navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1946
Numéro
1946022301
Page
2384
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-02-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.