Texte 1946022003

20 FEVRIER 1946. - ARRETE-LOI du 30 décembre 1943. - Application. Etablissements d'enseignement moyen de la Colonie

ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1946
Numéro
1946022003
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-02-20/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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