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Lex Iterata
Texte 1946022001
20 FEVRIER 1946. - Arrêté ministériel complétant celui du 22 janvier 1946, réglementant les prix du sucre interverti de consommation, du miel artificiel, du sirop d'or, du sirop de vergeoise, de la crème de sucre et du sirop simple P.B.4.
ELI
Justel
Source
Publication
27-2-1946
Numéro
1946022001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-02-20/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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