Lex Iterata

Texte 1946021623

16 FEVRIER 1946. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition des commissions consultatives fonctionnant auprès de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1946
Numéro
1946021623
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-02-16/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex