Texte 1946021616

16 FEVRIER 1946. - Arrêté ministériel complétant la réglementation relative au commerce des semences de céréales et de légumes secs des variétés agricoles (abrogé par AM 30-07-1948)

ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1946
Numéro
1946021616
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-02-16/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.