Refli

Lex Iterata

Texte 1946021602

16 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent instituant la " Médaille du Volontaire 1940-1945 "

ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1946
Numéro
1946021602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-02-16/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex