Lex Iterata

Texte 1946021601

16 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent instituant la " Médaille commémorative de la Guerre 1940-1945 "

ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1946
Numéro
1946021601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-02-16/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex