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Lex Iterata
Texte 1946021525
15 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'affectation des locaux du Palais des Académies
ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1946
Numéro
1946021525
Page
10288
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-02-15/54
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex