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Lex Iterata
Texte 1946021522
15 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT pour l'exécution de l'arrêté-loi du 31 janvier 1946 concernant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement
ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1946
Numéro
1946021522
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-02-15/51
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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