Texte 1946021464

14 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT relatif au contrôle des caisses d'épargne privées et des entreprises, autres que les banques recevant des dépôts d'argent

ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1946
Numéro
1946021464
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-02-14/83
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.