Lex Iterata

Texte 1946021454

14 FEVRIER 1946. - Arrêté ministériel fixant les rations de combustibles à usage domestique pour le mois de mars 1946

ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1946
Numéro
1946021454
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-02-14/78
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex