Lex Iterata

Texte 1946021452

14 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent approuvant le règlement spécial pour l'entrepôt public de Verviers

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1946
Numéro
1946021452
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-02-14/76
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex