Lex Iterata

Texte 1946021445

14 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT relatif à l'agréation ou au classement d'écoles

ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1946
Numéro
1946021445
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-02-14/74
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex