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Lex Iterata
Texte 1946021445
14 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT relatif à l'agréation ou au classement d'écoles
ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1946
Numéro
1946021445
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-02-14/74
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex