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Lex Iterata
Texte 1946021254
12 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT prorogeant l'arrêté du 30 janvier 1943, relatif à l'Oeuvre nationale des Orphelins de la Guerre
ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1946
Numéro
1946021254
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-02-12/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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