Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1946021115
11 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent Allocations familiales. - Arrêté du Régent portant approbation de modifications statutaires d'une Caisse de Compensation pour Allocations familiales
ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1946
Numéro
1946021115
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-02-11/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex