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Lex Iterata
Texte 1946021104
11 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent portant réglementation de l'anatoxine tétanique
ELI
Justel
Source
Publication
21-2-1946
Numéro
1946021104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-02-11/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex