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Lex Iterata
Texte 1946021101
11 FEVRIER 1946. - Arrêté-Loi modifiant l'arrêté-loi du 27 décembre 1944, portant création de l'Institut pour l'Encouragement des Recherches scientifiques dans l'Industrie et l'Agriculture ( I. R. S. I. A. )
ELI
Justel
Source
Publication
13-2-1946
Numéro
1946021101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-02-11/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex