Lex Iterata

Texte 1946020952

9 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent Règlement particulier des canaux de la ligne de Liège à Anvers et leurs embranchements (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

ELI
Justel
Source
Publication
27-2-1946
Numéro
1946020952
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-02-09/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex