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Lex Iterata
Texte 1946020609
6 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent portant modification au règlement des divers examens de l'enseignement normal moyen organisés en dehors des écoles normales moyennes de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1946
Numéro
1946020609
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-02-06/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex