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Lex Iterata
Texte 1946020510
5 FEVRIER 1946. - Arrêté ministériel Deuxième arrêté ministériel d'exécution de la loi du 14 octobre 1945 relative aux avoirs monétaires bloques ou temporairement indisponibles
ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1946
Numéro
1946020510
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-02-05/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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