Texte 1946020507

5 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT portant modifications au règlement des divers examens de l'enseignement normal moyen

ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1946
Numéro
1946020507
Page
4120
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-02-05/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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