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Lex Iterata
Texte 1946020107
1 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT Universités de l'Etat. - Institut supérieur de pédagogie. - Doctorat en sciences pédagogiques (ancien régime). - Prorogation de délai
ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1946
Numéro
1946020107
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-02-01/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex