Lex Iterata

Texte 1946020105

1 FEVRIER 1946. - Arrêté ministériel pris en exécution du règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1946
Numéro
1946020105
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-02-01/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex