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Lex Iterata
Texte 1946020104
1 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent portant modification au règlement des examens pour l'enseignement du dessin
ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1946
Numéro
1946020104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-02-01/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex