Lex Iterata

Texte 1946020104

1 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent portant modification au règlement des examens pour l'enseignement du dessin

ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1946
Numéro
1946020104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-02-01/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex