Lex Iterata

Texte 1946020103

1 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant la dénomination du " Service spécial des expériences, des consultations scientifiques ayant trait à la sylviculture, des semences et des pépinières forestières "

ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1946
Numéro
1946020103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-02-01/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex