Lex Iterata

30 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

ELI: Justel
Source
Publication: 14-2-1946
Numéro: 1946013004
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1946-01-30/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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