Texte 1946013004

30 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1946
Numéro
1946013004
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-01-30/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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