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Lex Iterata
Texte 1946013001
30 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent portant approbation du tarif des services religieux institués par dispositions entre vifs ou testamentaires
ELI
Justel
Source
Publication
2-2-1946
Numéro
1946013001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-01-30/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex