24 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel relatif au commerce des céréales, produits de céréales, légumes secs et aliments du bétail (abrogé par AR 25-07-1974, art. 7)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.