Lex Iterata

Texte 1946012405

24 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent relatif à la vaccination obligatoire des ruminants et des porcs contre la fièvre aphteuse (abrogé par ADR 15-10-1947, art. 38)

ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1946
Numéro
1946012405
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-01-24/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex