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Documentation
Lex Iterata
Texte 1946012208
22 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix du sucre interverti de consommation, du miel artificiel, du sirop d'or, du sirop de vergeoise, de la crème de sucre et du sirop simple P.B.4.
ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1946
Numéro
1946012208
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-01-22/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex