Lex Iterata

Texte 1946012206

22 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix des sirops de pommes mélangés et des sirops de poires mélangés

ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1946
Numéro
1946012206
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-01-22/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex