Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1946012205
22 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent Auditorat général et auditorats militaires. Cadre du personnel
ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1946
Numéro
1946012205
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-01-22/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex