Texte 1946012203

22 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix maxima des radicelles de malt et du malt d'orge de brasserie

ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1946
Numéro
1946012203
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-01-22/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.