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Lex Iterata
Texte 1946012108
21 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent ayant pour objet de pourvoir provisoirement à la gestion des synagogues israélites
ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1946
Numéro
1946012108
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-01-21/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex