Texte 1946011605

16 JANVIER 1946. - ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement d'exploitation du Comité provisoire de Gestion des transports urbains de l'agglomération bruxelloise

ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1946
Numéro
1946011605
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-01-16/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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