Lex Iterata

Texte 1946011604

16 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'exploitation du Comité provisoire de gestion des Tramways d'Anvers et environs

ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1946
Numéro
1946011604
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-01-16/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex