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Lex Iterata
Texte 1946011604
16 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'exploitation du Comité provisoire de gestion des Tramways d'Anvers et environs
ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1946
Numéro
1946011604
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-01-16/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex