15 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent relatif au commerce des champignons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1980 et mise à jour au 21-11-1997)

ELI: Justel
Source
Publication: 16-2-1946
Numéro: 1946011508
Page: 1295
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1946-01-15/30
Entrée en vigueur / Effet: 16-02-1946
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1997-08-29/44, art. 9, 002; En vigueur : 01-12-1997>

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