15 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent relatif au commerce des champignons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1980 et mise à jour au 21-11-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 16-2-1946
- Numéro
- 1946011508
- Page
- 1295
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1946-01-15/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-02-1946
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1997-08-29/44, art. 9, 002; En vigueur : 01-12-1997>
