Texte 1946011507

15 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel portant suppression de l'inventaire permanent du cheptel porcin

ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1946
Numéro
1946011507
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-01-15/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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