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Lex Iterata
Texte 1946011501
15 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant les articles 3 et 6 de l'arrêté du 28 novembre 1945 relatif à l'émission d'un emprunt de 45,000,000 de dollars aux Etats-Unis d'Amérique
ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1946
Numéro
1946011501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-01-15/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex