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Lex Iterata
Texte 1946011203
12 JANVIER 1946. - ARRETE MINISTERIEL Cours et examens de régente d'économie domestique et de travaux manuels. Modifications aux conditions d'admission
ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1946
Numéro
1946011203
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-01-12/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex