Lex Iterata

Texte 1946011106

11 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent Règlement particulier du canal de Charleroi à Bruxelles et de ses embranchements. - Modifications aux articles 3, 4, 5 et 14 (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1946
Numéro
1946011106
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-01-11/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex