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Lex Iterata
Texte 1946011003
10 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 31 janvier 1941 organisant le recensement des stocks de matériaux de construction
ELI
Justel
Source
Publication
2-2-1946
Numéro
1946011003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-01-10/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex