Lex Iterata

Texte 1946010955

9 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel modifiant celui du 28 avril 1945 et fixant les prix du nitrate de soude et du calciammon

ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1946
Numéro
1946010955
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-01-09/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex