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Lex Iterata
Texte 1946010952
9 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent Opérations électorales consécutives à la dissolution des Chambres législatives
ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1946
Numéro
1946010952
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-01-09/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex