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Lex Iterata
Texte 1946010808
8 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1937, relatif aux mesures à prendre contre les maladies contagieuses des abeilles
ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1946
Numéro
1946010808
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-01-08/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex