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Lex Iterata
Texte 1946010807
8 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication de pain de genre "intégral" (abrogé par AM 07-03-1949, art. 2)
ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1946
Numéro
1946010807
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-01-08/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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