Lex Iterata

Texte 1946010803

8 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent relatif à la fixation des traitements des membres du personnel scientifique ressortissant au département

ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1946
Numéro
1946010803
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-01-08/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex