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Lex Iterata
Texte 1946010803
8 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent relatif à la fixation des traitements des membres du personnel scientifique ressortissant au département
ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1946
Numéro
1946010803
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-01-08/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex