Lex Iterata

Texte 1946010601

6 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel concernant l'alimentation des malades (abrogé par AM 17-07-1946, art. 7)

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1946
Numéro
1946010601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-01-06/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex