Texte 1946010503

5 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel réglementant la distribution des articles de la chaussure et du cuir pour ressemelage (abrogé par AM 21-12-1946)

ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1946
Numéro
1946010503
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-01-05/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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