Lex Iterata

Texte 1946010101

1 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon

ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1946
Numéro
1946010101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-01-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex